publié le 18 févr. 2012 02:35 par Contact AFC
Le professeur Nisand vient de remettre son rapport sur les grossesses des mineures. Sans surprise, l'essentiel des propositions tourne autour d'une diffusion accrue de la contraception alors même que les auteurs du rapport concèdent que le recours à la contraception accroît celui à l'avortement.
Pour les AFC, la cause principale du nombre élevé de grossesses chez les mineures réside dans les visions limitées et incomplètes de la sexualité qui circulent aujourd'hui dans la société. Pour beaucoup d'adolescents, en effet, la pornographie tient lieu de référence en matière de sexualité.
A ce titre, l'enjeu de la question à laquelle est censé répondre ce rapport est bel et bien éducatif. Il ne consiste pas d'abord, comme le suggère le rapport, de parler de " sexe ", ni de résumer l'entrée dans la sexualité à prévenir les IST et à verrouiller la fécondité. Il s'agit de développer une véritable éducation affective et sexuelle et d'aider les parents à accomplir leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants dans ce domaine aussi, plutôt que de les démissionner d'office en proposant, par exemple, un accès libre, anonyme, gratuit à la contraception pour les mineures.
Parallèlement, les AFC appellent à un soutien déterminé pour le développement des dispositifs d'aide aux mères en difficultés.
Les AFC avaient fait d'autres propositions lors de leur audition par le professeur Nisand en septembre 2011. Ces propositions sont au cœur de leur mobilisation pour faire entendre la voix des familles à l'approche des élections.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 8 févr. 2012 11:38 par Contact AFC
Mercredi 8 février, devant le tribunal correctionnel de Paris, se tiendra une audience dans le cadre d’une action en justice menée par la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques.
Les AFC, depuis quelques années, voient à travers des images, des messages, les articles proposés à la vente etc., se développer et se banaliser la pornographie. Celle-ci conduit à une sexualisation toujours plus envahissante de notre quotidien, sans qu'il soit porté la moindre attention en particulier à la sensibilité des mineurs. Ces pratiques se font le plus souvent au mépris des textes légaux.
En effet, depuis la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, l'article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant notamment sur diverses mesures d'ordre social, est ainsi rédigé :
" Est interdite l'installation, à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement, un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement et de trente mille euros d'amende. Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l'accès d'un mineur à un établissement où s'exerce l'une des activités visées au premier alinéa ".
La CNAFC a fait réaliser, avec l'autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, un constat d'huissier sur les activités d'une boutique qui s'est installée après l'entrée en application de ce texte, à 90 mètres d'une école élémentaire située à Paris. Le constat a révélé la vente, dans cette boutique, de multiples objets à caractère pornographique, à la fois dans leur conception et dans leur présentation, et ce sans aucune précaution particulière pour en restreindre l'accès aux mineurs.
Sur cette base, la CNAFC a cité devant le tribunal le gérant et la société pour infraction à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Cette action vise à appeler au respect d'un texte qui avait fait l'objet d'un large consensus au Parlement lors de son adoption et qui poursuit un objectif unanimement partagé, celui de la protection des plus jeunes.
|
publié le 30 janv. 2012 23:44 par Contact AFC
Dans une récente résolution, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a exprimé une opposition claire à l'euthanasie. Le texte explique ainsi : " L'euthanasie, dans le sens de l'usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d'une personne dépendante dans l'intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite ".
Comme les autres résolutions, celle adoptée la semaine dernière n'a pas, en tant que telle, de portée contraignante, mais elle a une forte portée incitative pour l'ensemble des pays membres du Conseil, dont certains ont déjà légalisé l'euthanasie.
Les AFC se réjouissent de cette résolution qui interpelle aussi ceux, comme en France dans le cadre de la campagne électorale, qui proposent de modifier la législation existante et de créer une assistance médicale pour terminer sa vie au nom même de l'intérêt supposé des patients concernés. A cet égard, le Conseil de l'Europe a également circonscrit par une liste un certain nombre de principes visant à encadrer la pratique des " dérives anticipées ".Ces principes doivent prévenir les abus quant aux intentions des patients lorsqu'ils seraient dans l'incapacité de les exprimer.
Pour les AFC, enfin, l'accompagnement des personnes en fin de vie appelle d'abord des actions de terrain et l'application des textes déjà en vigueur. Notamment, la mise en œuvre résolue des soins palliatifs doit prévaloir sur de nouvelles lois, en particulier si elles instauraient un " droit à mourir ".
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 30 janv. 2012 23:42 par Contact AFC
Le chef de l'Etat vient de préciser les mesures attendues depuis la réunion, le 18 janvier dernier, des partenaires sociaux et le " sommet sur la crise ".
Parmi elles figure, comme prévu, une augmentation de la TVA pour compenser une baisse des charges payées par les employeurs au titre du financement de la branche famille. L'objectif visé est d'améliorer la compétitivité des entreprises et de stimuler la création d'emplois.
Pour les AFC, la question de l'emploi fait intégralement partie de la politique familiale. A ce titre, elles souhaitent réaffirmer leur positionnement et rappeler les points d'attention évoqués dans leur communiqué du 19 janvier à l'occasion du sommet social. En outre :
- elles perçoivent de manière positive la mise en place de cette nouvelle fiscalité sur la consommation, " TVA anti délocalisation " ou " TVA sociale ". En effet, cette mesure, en compensant pour partie la contribution des entreprises au financement de la politique familiale française, allège le coût du travail en France et pénalise simultanément la consommation des produits importés qui sont à la source des déséquilibres qui nous frappent durement ;
- mais cette piste est inacceptable sans l'assurance que ce dispositif s'accompagnera de créations significatives d'emplois ;
- par ailleurs, ce dispositif n'est légitime que s'il va de pair avec une réduction volontariste des dépenses publiques. La politique familiale, dans son rôle de péréquation salariale, n'en fait par construction pas partie. Les excès de ces dépenses constituent l'autre source majeure des difficultés auxquelles les familles françaises doivent faire face.
Les AFC sont disponibles pour travailler avec les pouvoirs publics pour améliorer encore la lisibilité de la politique familiale.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 23 janv. 2012 23:39 par Contact AFC
Le 19 janvier dernier, Madame Claude Greff, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, a annoncé plusieurs mesures concernant le mariage civil, sa préparation et sa célébration, en particulier la préparation d'un « kit de préparation au mariage ».
Ces annonces font suite au groupe de travail ministériel initié en juin 2011 et auquel les AFC ont pris une part active, dans le prolongement de leurs travaux et de leurs demandes répétées en ce sens.
Pour les AFC, en effet, le mariage civil d'un homme et d'une femme est un engagement libre, réciproque et durable. Il repose sur un cadre légal qui exprime la triple dimension de l'union conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation de l'enfant, solidarité familiale et sociale. Il est fondé sur la richesse de l'altérité des sexes et de la conjugaison des différences. Il permet à chacun d'être accueilli et reconnu comme une personne : époux, enfant, parent. Il est ainsi facteur d'humanisation de chacun et de la société toute entière.
A ce titre, il doit être valorisé, pour accompagner les couples qui choisissent librement un tel engagement, quand le nombre de divorces peut par ailleurs être source de questionnements. La redécouverte du mariage comme « la plus belle des promesses » et une meilleure compréhension des droits et devoirs des époux sont un bon moyen de prévenir les difficultés et coûts de nature très diverse - déstabilisation des enfants, précarisation des familles… - qui découlent des ruptures familiales ou des situations de conjugalité autres que le mariage.
Pour les AFC, la réalisation d’un « kit de préparation au mariage » répond à ce besoin d’accompagnement des couples lors de cet engagement qui est une affaire privée en même temps que publique, du fait de son caractère individuel, familial et sociétal. Le mariage civil est en lui-même porteur de valeurs fondatrices dont beaucoup de couples au moment de s’engager n’ont pas suffisamment conscience : la fidélité, le respect mutuel, le partage des tâches, la solidarité… Les termes du Code civil sont riches en enseignements et contribuent à nourrir et soutenir la réflexion sur la vie de couple, et sur sa portée à la fois personnelle et sociale.
Les AFC restent disponibles pour poursuivre le travail commencé pour l’élaboration de ce kit.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 22 janv. 2012 09:08 par Contact AFC
Le chef de l'Etat a rassemblé le 18 janvier l'ensemble des partenaires sociaux pour un " sommet sur la crise ".
Tout aussi concernées par les effets de cette crise, les familles n'étaient pas représentées à cette rencontre.
Pour les AFC, la gravité de la situation exige des décisions dont la mise en œuvre ne peut, dans tous les cas, attendre les élections.
Elles prennent note des mesures d'urgence qui ont été annoncées en faveur de l'emploi. C'est une question cruciale pour les familles car c'est d'abord par le travail qu'elles devraient pouvoir subvenir à leurs besoins. C'est une question de dignité élémentaire.
Pour les AFC, c'est l'occasion de demander que l'emploi soit considéré explicitement comme l'un des fondements de la politique familiale. C'est aussi la raison pour laquelle elles attendent de connaître les mesures structurelles qui seront décidées et qui, jusqu'à présent, n'ont été qu'évoquées : " TVA sociale ", fonctionnement du marché du travail…
Les AFC feront dans les prochains jours des propositions pour une réforme importante de la fiscalité et du financement de la politique familiale qui soit à même d'en conforter la lisibilité. Elles se tiennent comme toujours disponibles pour travailler avec les pouvoirs publics dans ce sens.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 8 nov. 2011 13:01 par Contact AFC
L'Agence de Biomédecine lance en novembre 2011 une campagne de sensibilisation et de recrutement sur les dons de gamètes - ovocytes et spermatozoïdes. Le slogan " Vous pouvez donner le bonheur d'être parents " est au cœur du message de cette initiative.
Particulièrement soucieuse de la souffrance des couples en attente d'enfants, la CNAFC s'inquiète de ce que cette campagne présente le don de gamètes comme une réelle proposition thérapeutique pour répondre à cette souffrance.
A cette occasion, et en plus des nombreuses questions que pose l'Assistance Médicale à la Procréation telle qu'elle est couramment entendue, la CNAFC attire particulièrement l'attention sur les aspects suivants :
- la pratique du don de gamètes dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation ne permet pas de soigner l'infertilité d'un couple mais la contourne : c'est une pratique à visée palliative mais non curative.
- la filiation n'est ni simplement biologique, ni simplement affective, elle forme un tout où se mêlent le biologique, l'affectif…
- cette pratique a des " coûts " très nombreux : économiques bien sûr, mais aussi psychologiques, conjugaux…
Pour la CNAFC les moyens consacrés à cette campagne seraient plus utilement employés à des recherches qui permettent de soigner effectivement les troubles de la fertilité que rencontrent de nombreux couples, et à promouvoir des méthodes qui ont fait leurs preuves en la matière tout en respectant l'acte conjugal et la procréation naturelle. C'est à cette condition aussi que l'on permettra de ne pas favoriser l'idée qu'il existe un " droit à l'enfant ".
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org |
publié le 8 nov. 2011 13:00 par Contact AFC
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) […]salue le jugement final présenté le 3 novembre 2011 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) relatif à l'interdiction en Autriche du recours aux dons de sperme et d'ovules en vue d'une fécondation in vitro (FIV hétérologue). […] Une décision très importante pour la famille dans la mesure où elle rappelle l'intérêt premier de l'enfant et les relations entre la mère, le père et leur enfant, et donc le lien de filiation. […]
En effet, la CEDH reconnaît que l'interdiction autrichienne des FIV hétérologues n'est pas contraire au droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme). […] Elle affirme par ailleurs clairement que " la dissociation de la maternité entre une mère génétique et une mère utérine crée des rapports très différents de ceux qui résultent de l'adoption " (§105). […]
La FAFCE se réjouit également que la Cour " estime qu'il y a lieu d'accorder à l'Etat défendeur une ample marge d'appréciation " (§97), renforçant ainsi le principe de subsidiarité pour les questions bioéthiques. […]
La FAFCE, qui est intervenue avec son organisation membre autrichienne Katholische Familienverband Österreichs (KFÖ) - ainsi qu'avec plus de 50 parlementaires et 6 autres ONG, tous représentés par le European Centre for Law and Justice) - comme tierce partie dans l'affaire lorsqu'elle a été envoyée devant la Grande Chambre de la CEDH, se félicite de cette décision qui ouvre la voie d'une réflexion plus large sur les effets des techniques d'assistance médicale à la procréation, à commencer par ceux que l'enfant a à subir.
Contact: +32 4 70 20 39 18 ou info@fafce.org
www.fafce.org - info@fafce.org
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, est reconnue par le Conseil de l’Europe comme Organisation Non-Gouvernementale et dotée du statut participatif. Elle assure la représentation politique pour toutes les familles, d’un point de vue catholique, c’est-à-dire en se référant à l’enseignement social et familial de l’Eglise catholique ainsi qu’au témoignage de foi et au savoir empirique des chrétiens au sein de l’Eglise et de la société. |
publié le 3 nov. 2011 12:58 par Contact AFC
Un magistrat vient de décider d’accorder à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.
Cette configuration illustre, une nouvelle fois, l'ampleur des questions qui touchent à la filiation.
A la lecture des attendus du jugement, la CNAFC tient à rappeler :
que si l’affection est essentielle, elle ne suffit pas à structurer un enfant, et qu’il est fragile et périlleux d’en faire un fondement en matière d'exercice de l'autorité parentale,
que l'enfant détient un droit fondamental : celui d'être élevé par un père et une mère. Par conséquent, on ne doit ni ne peut l'obliger à se contenter d'un "référent de chacun des sexes" car c'est bien dans la spécificité de la relation entre son père et sa mère qu'il pourra puiser ses repères,
que la filiation est un lien particulier entre la mère, le père et l'enfant. De ce lien découlent des droits, des devoirs et des relations spécifiques (autorité, interdits sexuels, transmission patrimoniale, devoir d'assistance...) qui débordent la seule question de l’exercice de l’autorité parentale,
que le PACS, du fait de ses caractéristiques légales (modalités de rupture, portée en termes de protection sociale…) n’ouvre pas à une vie familiale de même type que le mariage.
La CNAFC s’inquiète également du fait que ce jugement ne porte pas la mention de « circonstance particulière » prenant ainsi le risque de légiférer à partir d’un cas particulier.
Pour se construire, l'enfant a besoin de l'altérité des deux sexes. Vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père ni un homme la mère.
Compte tenu de la législation en vigueur et des positions défendues par les représentants du Gouvernement dans des contentieux en cours, il serait normal que le Parquet fasse appel de ce jugement.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
a.ducros@afc-france.org
|
publié le 3 nov. 2011 12:56 par Contact AFC
Le Bulletin Officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011, concernant l'enseignement de spécialité de Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain en classe de Terminale L, introduit un enseignement autour de " l'évolution de la famille " avec l'objectif " de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment le droit aborde les questions contemporaines ".
Conscient des questions que pose ce thème, le ministère de l'Education nationale a déjà publié un communiqué cherchant à clarifier les objectifs de cette matière.
Pour la CNAFC, les garanties ainsi apportées sont totalement insuffisantes au vu de la portée du sujet :
- la formulation du Bulletin Officiel est ambigüe et confond droit et pratiques,
- le Bulletin Officiel met au même niveau des situations dont le régime juridique est différent,
- les débats, toujours en cours, autour des programmes de SVT en classe de Première ES et L ont montré toute la marge des éditeurs pour transcrire les programmes dans les manuels.
La CNAFC demande que la rédaction du Bulletin Officiel soit modifiée, pour s'abstenir d'évoquer " l'évolution de la famille ", et que soient introduits :
- l'enseignement des différents types d'union juridiquement actés et de la définition des notions de bases telles que le mariage, la filiation…inscrites dans la loi,
- la présentation des raisons de l'existence de ces régimes juridiques différents, selon les différents types d'union (mariage, PACS, concubinage),
- le fait que les différentes formes de vie de famille n'ont pas toutes les mêmes conséquences aussi bien pour les personnes que pour la société.
La CNAFC est disposée à contribuer à ces travaux.
|
|
