Communiqués de presse


Fécondité : les Français déplorent la dégradation de la politique familiale, ils renoncent à avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent

publié le 16 janv. 2020 à 13:54 par Contact AFC

En publiant, le 14 janvier, son Bilan Démographique 2019, l'INSEE constate pour la cinquième année consécutive une baisse de la fécondité à 1,87 enfant par femme contre 1,88 en 2018 et 2,00 en 2014.  753 000 enfants sont nés en 2019, soit 5500 de moins qu'en 2018.
L'INSEE présente ces chiffres comme témoignant enfin d'une stabilisation. Les Associations Familiales Catholiques, elles, très préoccupées par ces sujets depuis de nombreuses années, les analysent surtout comme les conséquences logiques des coups de rabot successifs sur la politique familiale appliqués depuis 2014 par le gouvernement précédent. Elles rappellent que le plafond du quotient familial a été abaissé à 2 reprises en 2013 et 2014, puis que les allocations familiales ont été mises sous conditions de ressources en 2015.

Le lien entre le nombre de naissances et la politique familiale a été illustré par deux sondages AFC/IFOP successifs :

  •  En janvier 2016, 2 Français sur 3 estimaient que ces mesures d'économies sur la politique familiale étaient une mauvaise chose. Ce même sondage précisait qu'1 Français sur 2 pensait que ces mesures pourraient entrainer le report d'une nouvelle naissance.
  • Trois ans plus tard, en mars 2019, 1 Français sur 3 dit avoir effectivement renoncé à une naissance en raison de cette dégradation de la politique familiale.

La corrélation est difficile à établir de manière certaine, mais les faits sont là : les Français déplorent la dégradation de la politique familiale, ils renoncent à avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent (2,39 enfants*) et n'ont plus confiance en l'Etat pour leur garantir un soutien efficace et pérenne pour leur vie familiale.
Bien que très peu évoquée dans les débats, la question de la démographie, à l'origine de la mise en chantier de notre système de retraite, est aussi une partie la solution à long terme.

Les AFC le répètent avec force : seule une politique familiale ambitieuse, lisible et stable pourra favoriser l'équilibre de notre système de retraites par répartition.

*Chiffres clés de la famille 2019 de l'UNAF

Au Sénat : un texte de bioéthique aggravé en commission

publié le 16 janv. 2020 à 13:53 par Contact AFC

Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d'être introduits en commission dans le texte déjà voté à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires :

  • Art. 1er : PMA
    La PMA " pour toutes " est maintenue mais limitée, pour les couples homme-femme, aux couples infertiles. La PMA ne sera remboursée que pour les couples infertiles. En revanche, la PMA avec GPA au sein des couples de femmes reste interdite ainsi que pour les personnes transsexuelles. Une évaluation psycho-sociale des demandeurs est réintroduite.
  • Art. 14. IV : Recherche sur l'embryon
    La recherche sur l'embryon est encore plus permissive avec la culture de l'embryon in vitro autorisée jusqu'au 21e jour (au lieu de 14). Les embryons chimériques ou transgéniques restent autorisés et, surtout, le DPI (Diagnostic préimplantatoire) avant PMA permettant de dépister, entre autres, les personnes trisomiques et le double de DPI sont autorisés, favorisant la " traque " des personnes porteuses d'anomalies génétiques liées au nombre anormal de chromosomes (aneuploïdie).
  • Art. 3. III : Accès aux origines
    Le recours aux tests génétiques est autorisé, permettant de rechercher ses origines, mais l'autorisation expresse du donneur est requise pour les enfants nés de don, limitant fortement ce qui avait été prévu par l'Assemblée en matière d'accès aux origines.
  • Art. 4 : Filiation
    La filiation des personnes nées d'une " PMA pour toutes " n'est pas modifiée, un enfant pourra toujours " naitre de deux mères ". En revanche, la transcription des actes de naissance d'enfants nés par GPA à l'étranger reste interdite, contrairement à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le parent " d'intention " devra avoir recours à l'adoption.
Le Sénat n'a pas dit son dernier mot puisque tout reste à faire au cours des débats à venir.

Les Associations Familiales Catholiques remercient les sénateurs qui s'engagent avec courage contre ce projet de loi. Elles rappellent avec force qu'il n'existe pas de droit à l'enfant et que la chaine de production du vivant que ce texte organise offrira des profits substantiels au business de la procréation au mépris des souffrances infligées aux enfants à naitre. Le développement d'une société se juge au respect des plus petits et des plus fragiles : les AFC invitent les sénateurs à un sursaut de conscience urgent !  Elles seront dans la rue le 19 janvier prochain, à la veille des débats, pour les y encourager avec les centaines de milliers de personnes qui se reconnaissent dans le mouvement Marchons Enfants.

NB : L'AFC de Melun vous invite à rejoindre la manifestation du 19 janvier à Paris. Un départ groupé sera proposé depuis Melun, horaires à préciser en fonction des trains circulant ce jour-là.

Réforme des retraites : les mères de famille sacrifiées ?

publié le 16 janv. 2020 à 13:48 par Contact AFC

   
On ne connait pas encore le texte du projet de loi qui sera présenté au parlement sur la réforme des retraites mais certaines des propositions relatives aux droits familiaux contenues dans le rapport rédigé par M. Delevoye, haut-commissaire, puis ministre jusqu'à récemment en charge de cette réforme peuvent inquiéter.

Retraite et mère de famillePar droits familiaux, qui bénéficient pour 70 % aux femmes, on entend quatre séries de dispositifs.

1- La majoration de durée d’assurance (MDA) qui consiste à accorder 8 trimestres, soit 2 ans, de durée d’assurance par enfant élevé et cela dès le premier enfant. Elle bénéficie essentiellement aux femmes. Dans 65 % des cas elle permet d’améliorer la pension de retraite des femmes ou, dans 20 % des cas, leur permet d’avancer l’âge de départ en retraite

2- La majoration de 10 % de la pension de retraite des deux parents pour les familles ayant élevé au moins 3 enfants.

3- L’assurance vieillesse du parent au foyer (APVF) qui bénéficie, sous conditions de ressources, aux mères qui ont interrompu ou réduit leur activité. Parmi les bénéficiaires 27 % sont des mères aux revenus très modestes. Le projet Delevoye réduit la base de calcul de l’assurance qui ne serait plus que de 60 % du SMIC au lieu d’un SMIC complet.

4- La réversion sur le conjoint survivant de la pension de retraite du conjoint décédé selon un pourcentage variant selon les régimes (50 % dans le secteur public, environ 60 % pour les salariés du secteur privé). Elle bénéficie pour 90 % aux femmes.

Or le projet de M. Delevoye prévoit de fusionner la MDA et la majoration de pension de retraite et de les remplacer toutes deux par une majoration uniforme de 5 % par enfant (qui serait portée à 7 % à compter du troisième enfant.)

Cela aurait deux conséquences :

Tout d’abord la majoration de 5 % de la pension de retraite ne compense pas la suppression de la MDA.
Ensuite cette majoration (de 5 % pour un enfant, 10 % pour deux enfants et 17 % pour trois enfants) ne porterait au choix que sur une seule des pensions de retraite du couple, ou serait partagée par moitié entre les conjoints, ce choix devant être effectué avant le 4ème anniversaire de l’enfant comme si les couples pouvaient savoir longtemps à l’avance quel sera l’avenir professionnel de chacun d’eux !

Enfin pour les familles de 3 enfants, dans certains cas, une majoration de 17 % de l’une seulement des pensions de retraite du couple ou le partage entre les conjoints (soit 8,5 % chacun) peut se révéler moins intéressant que les deux majorations actuelles de 10 % des pensions de chacun des deux conjoints. Ce sont les familles nombreuses qui peuvent ainsi être pénalisées.

Quant à la réversion de la pension de retraite du conjoint décédé son taux serait de 70 % du total des pensions perçues par le couple avant le décès. Un tel taux paraît a priori plus intéressant que le taux actuel de réversion de 50 % ou de 60 % mais cela doit être nuancé.
En effet pour des couples dont les montants de pension sont proches, et tout particulièrement pour les retraités modestes, le nouveau système serait moins intéressant que le système actuel dans lequel le conjoint survivant conserve sa propre pension et perçoit 50 ou 60 % de celle de son conjoint décédé.

Enfin alors que la pension de réversion est actuellement servie à la date à laquelle le conjoint décédé a, ou aurait, atteint l’âge de 55 ans, cette date serait repoussée à l’âge de 62 ans ce qui risque de mettre en difficultés financières des veuves dont l’époux est décédé précocement.

Quant aux conjoints divorcés, alors qu’actuellement la pension de réversion du conjoint décédé est, en cas de remariage de celui-ci, versée au conjoint survivant au prorata de la durée de vie commune, ce ne serait plus le cas. Au moment du divorce, il serait versé une prestation compensatoire fixée par le juge pour solde de tout compte. On imagine l’encombrement des tribunaux et les délais de versement de cette prestation !

Les AFC se sont mobilisées sur cette réforme. Par l’intermédiaire de l’UNAF d’abord, par un communiqué de presse et aussi en rencontrant des parlementaires dont certains sont déjà intervenus à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Elles continueront ces actions de sensibilisation et proposeront des amendements au projet de loi lorsque celui-ci sera connu.

Contre la loi bioéthique, mobilisons-nous !

publié le 28 nov. 2019 à 13:32 par Contact AFC


La loi bioéthique, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais le processus législatif n'est pas terminé. Il est encore temps, et toujours essentiel, de se mobiliser !

1. Signez la pétition nationale et faites la signer à vos proches :  https://www.mesopinions.com/petition/politique/pma-pere-papa-es/73686

2. Participez ou soutenez les piquets de mobilisation proches de chez vous durant ce week-end des 30 novembre et 1er décembre : il est important d'aller à la rencontre de nos concitoyens et de les informer sur ces sujets et leurs conséquences pour notre société !
Pour plus d'informations, contactez nous directement par mail : contact@afc-melun.org.

Le projet de réforme des retraites est défavorable aux mères de famille

publié le 28 nov. 2019 à 13:22 par Contact AFC

Les Associations Familiales Catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille.

Projet de loi retraite mère de familleLes " Droits familiaux " représentent aujourd'hui 20 milliards d'euros et profitent pour 70% de leur montant aux femmes. Ils sont au nombre de 3 :

  • La Majoration de Durée d'Assurance (MDA) qui alloue, quel que soit le nombre d'enfants, 8 trimestres d'assurance par enfant élevé aux parents et bénéficie essentiellement aux mères. Dans 65 % des cas la MDA améliore le montant de la pension de la femme et, dans 20% des cas, elle permet aux femmes d'avancer leur départ en retraite.
  • La majoration de 10 % de la pension de retraite pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants.
  • L'Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) qui bénéficie, sous conditions de ressources, aux mères qui ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant. Parmi les bénéficiaires 27 % sont des allocataires très modestes.

Le projet de M. Delevoye prévoit de fusionner la MDA et la majoration de 10% de la pension de retraite par l'attribution d'une majoration uniforme de pension de 5 % par enfant élevé. C'est ce qui lui permet d'affirmer que le 1er enfant est "enfin pris en compte". Mais cette présentation est biaisée. En effet, la MDA est aujourd'hui déjà versée dès le premier enfant. 

Par ailleurs l'attribution de cette majoration serait faite de façon non pas progressive, selon le rang de l'enfant, mais linéaire. Les familles de 3 enfants seraient pour beaucoup d'entre elles particulièrement pénalisées puisqu'elles passeraient d'un système où chacun des conjoints bénéficie d'une majoration de 10 % de sa pension - soit un total de 20 % pour le couple - à un système où la majoration serait de 15 % (5+5+5) pour le couple.

Cette linéarité uniforme dans l'attribution des majorations ignore la particularité des familles nombreuses qui représentent encore 17 % des familles*. Alors que le taux d'emploi des mères d'un ou deux enfants est de 78 %, il n'est plus que de 62 % pour les mères de trois enfants et de 33 % pour les mères de quatre enfants et plus. Quant au niveau de vie, il est, pour les familles de trois enfants et plus, inférieur de 26 % aux familles de 1 ou 2 enfants**. De surcroît, les familles nombreuses ont, du fait de charges supérieures, une capacité d'épargne moindre. 

L'AVPF, elle, serait remplacée par l'attribution de "points d'activité" attribués seulement sur la période des 0-3 ans de l'enfant alors qu'actuellement l'AVPF est attribuée sur une plus longue période qui peut aller jusqu'aux 20 ans de l'enfant pour les familles de trois enfants et plus. Enfin les droits seraient calculés sur 60 % du SMIC et non plus sur un SMIC complet.

Le rapport de l'Institut de Protection Sociale du 26 novembre 2019 montre, données chiffrées à l'appui, que la perte du montant global de la pension des mères de famille est d'autant plus importante que celles-ci ont élevé plus d'enfants, cette perte étant particulièrement élevée pour les familles de 3 enfants et plus.

L'enfant n'est pas un bien privatif pour ses parents mais un investissement pour l'avenir puisque sa venue assure le renouvellement des générations, le dynamisme économique et les futures retraites. Les mères de famille qui interrompent leur travail pour élever leurs enfants participent de cet effort pour le bien de la société tout entière, aujourd'hui et demain.

Lorsque des "droits familiaux" sont accordés aux familles, c'est pour reconnaitre que les femmes, du fait de leur investissement auprès de leurs enfants n'ont pu se constituer une retraite équivalente à celle des personnes qui ont eu une carrière continue.
Les Associations Familiales Catholiques constatent qu'une fois de plus, l'effort financier à consentir est porté par les familles avec enfants. Il serait juste qu'elles ne soient pas les principales perdantes de l'actuelle réforme.

* INSEE, France portrait social
** UNAF, chiffres clefs de la famille 2019.

Communiqué de Presse de la CNAFC du 27 novembre 2019

Loi bioéthique : la route sera longue, tout est encore possible

publié le 4 oct. 2019 à 06:09 par Contact AFC   [ mis à jour : 4 oct. 2019 à 06:10 ]

L'examen du projet de loi de bioéthique se poursuit depuis le 24 septembre à l'Assemblée Nationale. Deux des trente-deux articles ont été adoptés vendredi 28 septembre. 

Mais contrairement à ce que les médias ont alors rapporté : rien n'est encore joué. La route sera longue, certes, mais tout est encore possible.   L'ensemble du texte sera soumis une première fois au vote solennel des députés dans le courant du mois d'octobre. 

Puis, le projet de loi sera étudié cet hiver au Sénat qui, s'il ne l'adopte pas en des termes identiques, renverra à son tour l'examen du texte à l'Assemblée Nationale.  La navette entre l'Assemblée et le Sénat peut donner lieu à 2 examens successifs dans chacune des chambres. En cas de désaccord, ce qui est probable sur ce texte, une commission mixte paritaire se réunira pour travailler à une rédaction consensuelle du texte de loi. 

Agnès Buzyn et le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée espèrent que la loi sera définitivement adoptée avant l'été 2020.

Plus que jamais, les Associations Familiales Catholiques se mobilisent pour marcher le 6 octobre à l'appel de Marchons Enfants. RDV à 13H Place Edmond Rostand (Paris 6ème) !

Des trains et des cars sont réservés dans toute la France pour faire converger des dizaines de milliers de Français vers Paris, sans compter tous ceux qui rejoindront la foule par leurs propres moyens, pour montrer aux médias et aux parlementaires que cette loi est néfaste et injuste. 

Ils marcheront pour les enfants, pour refuser les graves transgressions contre la dignité de la personne humaine contenues dans ce projet de loi.

Loi bioéthique : intervention de Bertrand et Gaëlle Lionel-Marie à la CEF le 16 septembre

publié le 4 oct. 2019 à 06:01 par Contact AFC   [ mis à jour : 4 oct. 2019 à 06:05 ]

Lundi 16 septembre, la Conférence des évêques de France (CEF) a pris la parole et livré les positions de l'Eglise Catholique sur la bioéthique, égrenant une à une toutes les raisons pour lesquelles cette loi serait égoïste et injuste. " Ferons-nous le choix collectif de respecter - chacun petits et grands - en raison de son inaltérable dignité, […] pour que s'édifie sans cesse une authentique " fraternité " ? Ou bien laisserons nous les plus forts dominer, en raison d'un usage désordonné des techniques "*.

Bertrand et Gaëlle Lionel-Marie, responsables bioéthique des Associations Familiales Catholiques, appelés à témoigner au cours de cette soirée (début de l'intervention à 1h06), ont interpellé l'assistance " Que répondrons-nous quand, au soir de la vie, Dieu nous demandera : qu'as-tu fait de ton frère, du plus petit et du plus fragile d'entre les miens, du petit d'homme ". Ils l'ont invitée à marcher le dimanche 6 octobre pour " défendre une société à hauteur d'Homme, pour promouvoir un monde meilleur et pas le meilleur des mondes ".

Mgr Eric de Moulins Beaufort, président de la Conférence des Evêques de France, a conclu la soirée en partageant l'inquiétude des évêques sur l'extension de la PMA à la GPA, à l'eugénisme libéral, à l'enfant-médicament, la filiation sans père. A l'issue de la conférence, il a déclaré à la presse qu'il ne voyait pas " comment nous pourrions empêcher des citoyens, catholiques ou non, inquiets de ce projet de loi, de manifester s'ils pensent que c'est un moyen utile pour se faire entendre ". 

Fortes de l'appui de l'Eglise de France, les Associations Familiales Catholiques de toute la France se mobilisent, avec de nombreuses autres associations, pour organiser le déplacement de milliers de personnes vers Paris le dimanche 6 octobre.

Le texte du témoignage de Bertrand et Gaëlle Lionel-Marie est téléchargeable ici.

Grande journée de mobilisation contre la PMA sans père et la GPA

publié le 3 sept. 2019 à 12:20 par Contact AFC

Le 24 juillet, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de révision de la loi bioéthique qui sera débattu à l'Assemblée Nationale fin septembre. Il prévoit l'extension de l'Assistance Médicale à la Procréation aux couples de femmes et aux femmes seules.  L'autorisation de congélation des ovocytes et l'élargissement de la recherche sur l'embryon figurent également dans ce texte.

Aveuglés par le progrès technique, les promoteurs de la PMA n'en discernent aucune des lourdes conséquences qu'elle aura sur la filiation, la suppression de la figure paternelle, la famille, la construction psychique des enfants, la raréfaction des gamètes et donc de l'instauration d'un marché, avec les dérives eugéniques que l'on peut déjà prévoir.

Comment peut-on veiller aux équilibres délicats de la nature sur notre planète et, en même temps, ne pas voir que ces mêmes principes devraient aussi s'appliquer à l'humain ?

Les Associations Familiales Catholiques s'insurgent contre l'ensemble de ces évolutions qui laissent entrevoir un monde où le vivant et l'humain deviennent des enjeux technologiques et marchands. Nous sommes convaincus que l'altérité sexuelle est une chance, qu'un enfant aura toujours besoin d'un père, qu'un enfant n'est pas un droit mais un don.  Nous avons le devoir de témoigner de ces convictions.

Avec d'autres associations, réunies sous le nom "Marchons Enfants", les AFC redisent avec force leur opposition à ce projet injuste et dangereux.

Elles donnent rendez-vous à tous ceux qui souhaitent donner à chaque enfant la chance d'avoir un père et une mère, le dimanche 6 octobre 2019 à Paris pour une grande journée de mobilisation contre la PMA sans père et la GPA.

NB : l'AFC de Melun va mettre en place des propositions d'organisation pour vous permettre d'y participer aussi nombreux que possible. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés et/ou pouvez aider d'une quelconque manière !

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Interview de Pascale Morinière, présidente de la CNAFC, sur les lois de bioéthique

publié le 3 sept. 2019 à 12:15 par Contact AFC

Le 20 juillet dernier, la présidente des AFC, Pascale Morinière, est intervenue sur la Radio Arc-en-ciel (La Réunion) au sujet des lois de bioéthique. Alors que la révision des lois aura lieu cet automne à l'Assemblée Nationale, les AFC s'impliquent dans la société et la politique.

Ecouter l'interview de Pascale Morinière (33 min)

Pascale Morinière interview radio

Non, la société n'est pas prête à la PMA pour toutes !

publié le 27 juin 2019 à 14:00 par Contact AFC

Agnès Buzyn a commenté le 23 juin dans le JDD son projet de loi relatif à la bioéthique.

Elle prétend qu'il ne s'agit pas "d'une loi de combat mais d'un texte élaboré après une large consultation ", que " la société est prête", et que "l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ne trahit aucune valeur éthique fondamentale".

A lire Madame Buzyn, on comprend que le gouvernement ne tient aucun compte de l'opposition massive révélée lors des Etats Généraux de la bioéthique. Il reste sourd aux avis du CCNE,  lequel révèle de larges désaccords en son sein et signale lui-même de très nombreux " points de butée ". 
Il  n'a pas plus écouté les mises en garde des juristes, des psychiatres et des spécialistes de la petite enfance. Il se moque de l'avis des nombreuses associations extrêmement préoccupées par le modèle de société qui se met en place.

Si la consultation a été large et étalée dans le temps c'est pour essouffler et diluer les oppositions. Ce n'est pas du tout  pour s'assurer, avec prudence,  que ces évolutions étaient bénéfiques pour notre pays.

Nous continuons à nous adresser au sens de la responsabilité du Gouvernement pour rappeler que :
-  L'extension de la PMA bouleversera l'établissement de la filiation en fondant celle-ci sur le désir des adultes
-  Elle privera délibérément un enfant d'un père pour répondre à la souffrance existentielle des femmes.
- "La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant" (avis n°90 du CCNE).
- Elle ouvrira la porte à la marchandisation du corps humain induite par la pénurie de sperme, aux dérives eugéniques inhérentes à la sélection des donneurs et à la GPA, au nom de la même conception, erronée, de l'égalité

Les AFC redisent à Madame Buzyn toute leur détermination à s'opposer à ce projet, qui va une nouvelle fois fissurer la société française.

Elles lui demandent  d'assumer le " progressisme sociétal " du gouvernement, à visée clientéliste, d'avoir l'honnêteté de ne pas se prévaloir d'une consultation qui n'a été qu'une opération de communication et de porter la responsabilité d'un mouvement social d'ampleur dans les prochains mois. 

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