10 novembre 2010 :Fiscalité : Mariage et PACS quel est l’engagement que nous souhaitons développer pour notre société ? La réponse du Parlement

publié le 12 nov. 2010 à 00:13 par Contact AFC

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient, mais le supprimant pour celles qui se pacsent.
Le 18 janvier dernier, La CNAFC rappelait que mariage et PACS étaient bien différents tant sur le papier que dans leurs effets durables sur la société. A lire ici

Elle insistait alors sur le fait que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. Et elle incitait en conséquence à revaloriser le mariage en demandant au Parlement de clarifier ses priorités.

La CNAFC se réjouit donc de la réponse du Parlement qui, en maintenant une distinction notable en matière fiscale entre mariage et PACS, clarifie les repères pour la société.

La CNAFC souhaite que le Gouvernement, à l’image du Parlement, retienne cet amendement dans ses décisions futures.

 


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