18/10/2013 : Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ?

publié le 1 nov. 2013 à 07:45 par Contact AFC

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin la Question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise à propos de la possibilité des maires de faire valoir la liberté de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

 

Le Conseil « a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

 

Cette décision concerne des élus engagés parfois de longue date au service de leurs concitoyens et dans un état du droit qui leur paraissait conforme à ce que leur commande leur conscience.

 

En modifiant substantiellement le droit en vigueur, la loi « Taubira » a créé des conditions nouvelles et posé des questions inédites justifiant en soi de pouvoir user de sa liberté de conscience pour refuser d’appliquer ce texte.

 

Pour les AFC, cette décision, prise à quelques mois des élections municipales, aura des conséquences particulièrement préjudiciables pour la vitalité de la démocratie. En effet, le Conseil Constitutionnel dénie de fait le droit fondamental d’un maire – personne physique –à pouvoir agir « en conscience » face au changement anthropologique qu’institutionnalise la loi Taubira, soumettant de force les seuls magistrats élus par le peuple à d’autres valeurs que les leurs. Ceci est inconcevable et le peuple ne manquera pas l’occasion de le faire savoir.

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