4 mars 2010 : Nouvelle simplification du divorce : ou est le couple?

publié le 4 mars 2010 à 12:47 par Contact AFC   [ mis à jour : 4 mars 2010 à 13:18 ]

Dans le cadre d'un projet de loi visant à alléger certaines procédures, le gouvernement envisage de simplifier encore la procédure de divorce par consentement mutuel afin de désengorger la justice et de réduire le coût lié à cette séparation.

Les AFC tiennent à rappeler à nouveau que le divorce n'est pas un acte banal, même quand il est demandé par consentement mutuel.

Pour les AFC, une telle réforme représenterait une régression importante en matière de protection du plus faible et constituerait une possibilité insidieuse permettant de se soustraire à l'engagement pris de soutien mutuel qui est au coeur de l'institution matrimoniale civile.

En particulier les conditions posées à cette possibilité, notamment celle concernant l'absence d'enfants mineurs, ne constituent pas des garanties suffisantes ni acceptables. Elles laissent au contraire penser que le mariage n'est qu'un cadre protecteur pour les enfants alors qu'il protège d'abord l'engagement des époux à l'égard l'un de l'autre et qu'il favorise la protection du plus faible au sein du couple.

Le mariage, union d'un homme et d'une femme dans la durée, reposant sur leur engagement public, sert le bien commun. Simplifier davantage sa rupture reviendrait à affaiblir sa valeur et à dévaluer la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints.

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