Pour le mariage et la famille, dans toute l’Europe, les AFC soutiennent l’Initiative Citoyenne Européenne (ECI) Mum, Dad & Kids !

publié le 8 avr. 2016 à 13:42 par Contact AFC

Nous croyons que la famille est la cellule de base de toute société !


L’Article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (UE) affirme que chaque État membre est compétent pour légiférer sur la définition du mariage et de la famille.


Pourtant les textes de l’UE évoquent de plus en plus souvent la famille. Certains textes vont même jusqu’à la définir… Qui plus est ces définitions diffèrent d’un texte à l’autre !


Or d’un pays européen à  l’autre, le mariage et la famille revêtent dans les lois nationales des réalités de plus en plus différentes.


Cette confusion, rend impossible l'interprétation et l'application de ces textes.

Face à cette situation l’ECI Mum, Dad & Kids invite les Européens à soutenir l’inscription des définitions suivantes dans les textes européens :

  • « Le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme » 
  • « La famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance »

Ces définitions sont reconnues par la législation de la majorité des États membres de l'UE ; elles permettent de respecter l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.


En France, les AFC soutiennent cette pétition car elles croient qu’une définition claire de la famille et du mariage dans les textes européens est nécessaire, pour éviter toute dérive, compte tenu de l’importance du facteur famille dans de nombreux sujets de la compétence de l’Union Européenne,  même si le droit de la famille reste une compétence nationale.
 
Pour être recevable, l’ECI doit recueillir dans les 12 mois un minimum de 1 million de signatures provenant d’au moins sept États membres différents, et 55 500 signatures en France.



Consulter le site de la pétition

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