Christian JACOB (LR)

Ce candidat nous a fait parvenir la réponse suivante :

"Monsieur le Président,

 

Vous avez bien voulu m’interroger, dans le cadre de la campagne pour les élections législatives, sur des questions qui préoccupent vos adhérents et je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre questionnaire avec beaucoup d’intérêt.

Votre association est un des acteurs importants du mouvement familial et je tiens tout d’abord à réaffirmer mon engagement constant pour la défense de la famille. Notre politique familiale est une des grandes réussites de notre pays et elle nous est enviée chez tous nos voisins européens parce qu’elle permet de soutenir les familles qui accueillent des enfants et d’assurer le renouvellement des générations. Une démographie dynamique est source de richesse et elle est garante de la préservation de notre régime social solidaire.  

Or, cette politique que j’ai contribué à moderniser lorsque Jacques Chirac m’avait confié le ministère de la famille en créant, notamment, le Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), a été particulièrement malmenée sous ce quinquennat : plafonnement du quotient familial, mise sous conditions de ressources des allocations familiales, diminution de l’indemnisation du congé parental, mais aussi brouillage total de la filiation biologique des enfants avec l’ouverture de l’adoption plénière pour les couples homosexuels, etc.

Le travail de démolition intenté par la majorité socialiste a été continu pendant 5 années et face à ces attaques, le Groupe les Républicains que je préside à l’Assemblée nationale s’est mobilisé et a toujours été présent pour s’opposer par tous les moyens possibles à l’adoption de ces mauvaises mesures.

Nous nous sommes systématiquement battus dans l’hémicycle et avons, autant que possible, posé des jalons pour l’avenir, notamment en soumettant les lois adoptées au Conseil constitutionnel. Nous avons par exemple obtenu des réserves d’interprétation sur la question de la modulation des allocations familiales.

En pleine cohérence avec ce que j’ai toujours défendu, je souhaite donc le rétablissement de l’universalité des allocations familiales et la hausse du plafond du quotient familial au niveau de ce qu’il était en 2012.

L’institution du mariage doit être soutenue afin de favoriser la stabilité des familles, ce qui est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La question de la généralisation de la préparation au mariage civil que vous évoquez est intéressante et avait d’ailleurs constitué une piste de réflexion d’un groupe de travail interne au Groupe les Républicains en 2011. Elle n’avait pu trouver de concrétisation à la suite de l’élection de F. Hollande et pourrait tout à fait faire l’objet de nouvelles discussions.

Je considère que la procréation médicalement assistée (PMA) doit rester une aide médicale pour les couples infertiles et n’a pas vocation à faire naître des enfants sans père. Je suis, par ailleurs, catégoriquement opposé à la gestation pour autrui (GPA) qui est une forme moderne de mise en esclavage du corps de la femme et doit être combattue.

La politique éducative de notre pays a, elle aussi, été particulièrement malmenée entre 2012 et 2017. La très mauvaise réforme du collège doit être abolie et je souhaite une revalorisation du métier d’enseignant.

L’instauration de la subsidiarité en accordant plus d’autonomie aux établissements est le meilleur moyen de responsabiliser les acteurs et de favoriser la mise en place de solutions adaptées particulièrement pour les élèves en difficulté.

De manière plus générale, je considère que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et je suis donc favorable à toute mesure qui permet la mise en œuvre concrète de la liberté d’enseignement. Nous avons d’ailleurs obtenu l’annulation par le Conseil constitutionnel des articles de la mesure adoptée en janvier dernier par les socialistes, dans la loi « égalité et à la citoyenneté », qui habilitait le Gouvernement à prendre des mesures pour remplacer le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

Vous m’interrogez enfin sur un sujet très peu abordé pendant la campagne mais qui concerne pourtant des questions essentielles soulevées par les avancées de la biologie et de la médecine en relation avec le corps humain.

La question de l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain qui vous préoccupe avait été largement discutée lors de la révision des lois de bioéthique de 2011. J’avais abordé ce projet de loi dans un esprit de responsabilité et d’exigence.

En conformité avec des lois de bioéthique de 1994 et de 2004, et l’article 16 du Code civil selon lequel « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », j’avais alors soutenu la position qui consistait à réaffirmer les principes éthiques qui doivent former le socle de notre législation actuelle et notamment l’interdiction des manipulations génétiques. L’interdiction de la recherche sur l’embryon restait alors le principe dans notre pays et des dérogations, très strictement encadrées et soumises à une autorisation préalable, étaient prévues permettant à la recherche scientifique française de progresser.

En arrivant au pouvoir, les socialistes ont balayé ce travail et sont revenus par deux fois sur le sujet de la recherche sur l’embryon, par le biais d’une proposition de loi d’origine sénatoriale (la loi Mézard de 2013 autorisant la recherche sur l’embryon) et d’un amendement du Gouvernement déposé une nuit en dernière minute dans le projet de loi Santé.

A chaque fois, le Groupe les Républicains que je préside s’est opposé vigoureusement à l’adoption de ces textes qui allaient dans le sens d’un moins-disant éthique et nous avons systématiquement saisi le Conseil constitutionnel.

En 5 ans, les socialistes, sans aucune réflexion de fond, ont fait passer notre pays d’un régime d’interdiction de la recherche sur l‘embryon avec des dérogations, à un régime d’autorisation. En outre, ils ont instauré une disposition qui permet, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation avec le consentement des membres du couple, la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in-vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation.

Ces questions sont d’une très grande complexité et elles doivent faire l’objet de nouvelles réflexions éclairées par les perspectives ouvertes. Le législateur de 2011, considérant que de nouvelles découvertes interviendraient probablement, avait prévu que dans un délai de 7 ans, le Parlement devrait être ressaisi de ces toutes ces questions.

C’est donc dans ce cadre-là, qu’il conviendra de préciser à nouveau la réglementation, pour que les nouvelles perspectives et recherches soient supervisées sur le plan légal et éthique et préciser ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Pour ce qui me concerne, je souhaite que, comme cela avait été le cas lors des révisions de 2004 et de 2011, les principes d'indisponibilité du corps humain, de sa non-marchandisation, et la dignité de la personne soient réaffirmés dans notre règlementation. Il est primordial d’affirmer l’importance que notre société accorde à la protection de l’embryon, qui est le point de départ du vivant et ne doit pas être modifié génétiquement.

Enfin, pour ce qui concerne la douloureuse question de la fin de vie, je me permets de rappeler combien notre pays, depuis 2005, a été précurseur, grâce notamment à l’engagement de mon collègue Jean Leonetti (député LR des Alpes-Maritimes). Nous nous sommes refusé à autoriser l’euthanasie et le suicide assisté et avons adopté une législation équilibrée qui respecte un double objectif de « non abandon » et de « non souffrance ». Il faut tout faire pour accompagner les personnes en fin de vie et soulager la souffrance. Aller au-delà en créant une possibilité pour le corps médical de donner la mort serait contraire à ma conception de la dignité de l’être humain et du respect de la vie car cela reviendrait à instaurer un véritable droit à la mort, équivalent d’un droit à la vie.

La mise en œuvre de cette règlementation, issue de la loi Leonetti de 2005, modifiée par la loi Claeys-Leonetti de 2016 s’est accompagnée d’une politique très volontariste entre 2002 et 2012 de développement des soins palliatifs (nous sommes passé de 300 à 5000 lits disponibles). Cette politique a connu un coup d’arrêt en 2012 et notre pays a pris du retard. Je suis donc favorable à la mise en œuvre d’un nouveau plan ambitieux, en faveur des soins palliatifs.

Tels sont les engagements que je prends et les réflexions que je souhaitais vous partager sur tous les sujets que vous évoquez dans votre questionnaire.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Christian JACOB

Président du Groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale

Député de Seine-et-Marne"


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