12 Octobre 2011 : Une loi pour protéger et informer les consommateurs
Date de publication : Oct 20, 2011 7:43:24 PM
Le 11 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des consommateurs présenté par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation, après y avoir apporté de nombreux amendements.
Organisé autour de 25 mesures, ce texte entend répondre à des difficultés rencontrées - et signalées - par les consommateurs.
Pour la CNAFC, le texte qui vient d'être voté apporte de nouveaux moyens en vue de protéger les familles et les consommateurs. Il enrichit les possibilités du droit français en la matière et donne des pouvoirs plus étendus à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Il améliore également l'information des consommateurs dans un certain nombre de domaines - énergie, éléments tarifaires sur le réseau routier, distribution alimentaire, santé et dépendance, consommation de qualité, communications électroniques - et fixe des règles plus contraignantes pour protéger les consommateurs, notamment en matière de e-commerce et de logement.
Toutefois, ces nouvelles avancées concrètes ne seront vraiment utiles que si les consommateurs s'attachent notamment à les faire appliquer par leurs fournisseurs. Trop souvent, en effet, les familles, ou les consommateurs isolés, sont victimes des entreprises, faute d'informations ou de pouvoir connaître leurs droits. La CNAFC, et particulièrement ses associations locales, s'attacheront à informer et sensibiliser leurs adhérents et les familles sur ces nouveaux droits.
La CNAFC attend donc l'adoption définitive de cette loi.
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Aude Ducros
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