16 juin 2010 : Annonces du gouvernement sur la réforme des retraites

Date de publication : Jun 18, 2010 6:50:0 AM

Le Gouvernement a rendu publiques, ce matin, les principales mesures de sa réforme du système des retraites.

Parmi ces mesures, on peut notamment relever que :

- l'âge légal de droit commun sera porté à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et que l'âge d'annulation de la décote sera augmenté parallèlement de deux ans

- le principe d'une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l'espérance de vie sera appliqué jusqu'en 2020, conformément à la loi de 2003 :

passage à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954 ;

compte tenu des estimations actuelles de l'INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020.

- des mesures pour renforcer la convergence entre les régimes public et privé, avec notamment fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants en 2012 sera préservée

- des mécanismes de solidarité améliorés : " pour que le congé maternité ne fasse plus baisser la pension. L'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ".

En première analyse, et compte tenu des informations disponibles, les droits familiaux et conjugaux en matière de retraites (majorations de durée d'assurance, assurance vieillesse des parents au foyer, majorations de montant de pension pour les parents de trois enfants ou plus et pension de réversion) ne semblent pas impactés par cette réforme.

Nous rencontrons, la semaine prochaine, le conseiller d'Eric Woerth en charge du dossier des retraites. Ce sera pour nous l'occasion d'attirer une nouvelle fois l'attention sur la façon dont les problématiques familiales doivent être abordées dans le cadre de cette réforme.

De fait, le maintien des droits familiaux et conjugaux, qui répondent aux problématiques spécifiques de cessation ou d'interruption d'activité professionnelle pour s'occuper des enfants, est une des demandes des AFC. Il faut, à ce niveau, rappeler les actions conduites l'été dernier qui ont contribué à justifier ces droits (en particulier la MDA) et à les préserver en éclairant en particulier les vrais besoins des familles.

Cet entretien permettra également de rappeler le rôle des familles dans la pérennité du système des retraites par répartition. Nous insisterons aussi sur les conditions pour que les familles puissent remplir ce rôle, à commencer par les mesures susceptibles de lever les freins qui pèsent sur l'accueil des enfants et, partant, mettent en péril l'avenir du système de retraite auquel les Français sont attachés.

Les résultats de cet entretien, les informations reçues dans ce cadre feront l'objet d'une communication publique et marqueront le lancement des contacts en direction des parlementaires.

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 35 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005. Pour en savoir plus : www.afc-france.org