23 juin 2011 : Bioéthique : la révision achevée, la veille commence

Le projet de loi relatif à la bioéthique vient d’être adopté par le Parlement. Le vote de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat viennent clore trois années de travaux sur les points soumis à révision.

Le texte définitif ne satisfait vraiment personne. Il va trop loin pour certains, pas assez pour d’autres.

Pour la CNAFC, le pire a été évité sur plusieurs points :

- le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été maintenu, rempart ultime contre la banalisation de l’embryon qui pourrait être considéré comme un simple matériau de laboratoire. Les dérogations, qui deviennent pérennes, semblent cependant mieux encadrées ;

- l’accès à l’assistance médicale à la procréation a été finalement réservé aux couples composé d’un homme et d’une femme souffrant d’une stérilité d’origine pathologique – mais aucune condition de stabilité n’est désormais requise pour ces couples ;

- le délai d’au moins une semaine requis avant toute prise de décision à la suite de l’annonce d’une anomalie et la proposition aux familles d’une liste d’associations concernées par le handicap diagnostiqué accompagnent la proposition systématique d’examen en vue du diagnostic prénatal ;

- la gestation pour autrui a été rejetée par les deux Chambres.

La CNAFC regrette toutefois

- une fuite en avant dans la procréation avec tiers donneur avec l’autorisation accordée à des majeurs n’ayant pas encore procréé de donner leurs gamètes ;

- le rejet de la levée de l’anonymat du don de gamètes qui prive de nombreux enfants de l’accès à leurs origines biologiques et qui ne fera qu’accroître les souffrances dont ce mode de procréation est générateur.

Enfin, la révision périodique de la loi a finalement été maintenue. Il est à craindre que chaque révision n’entraîne de nouveaux glissements.

Dans le prolongement des actions conduites depuis trois ans par l’ensemble du mouvement, la CNAFC continuera donc d’être vigilante sur tous ces sujets et poursuivra sa tâche à la fois pour informer sur les effets négatifs de certaines pratiques et pour proposer des méthodes alternatives d’assistance médicale à la procréation qui apportent des réponses thérapeutiques effectives et respectueuses de la dignité de la personne humaine.

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