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Date de publication : Nov 03, 2011 7:58:26 PM
Un magistrat vient de décider d’accorder à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.
Cette configuration illustre, une nouvelle fois, l'ampleur des questions qui touchent à la filiation.
A la lecture des attendus du jugement, la CNAFC tient à rappeler :
que si l’affection est essentielle, elle ne suffit pas à structurer un enfant, et qu’il est fragile et périlleux d’en faire un fondement en matière d'exercice de l'autorité parentale,
que l'enfant détient un droit fondamental : celui d'être élevé par un père et une mère. Par conséquent, on ne doit ni ne peut l'obliger à se contenter d'un "référent de chacun des sexes" car c'est bien dans la spécificité de la relation entre son père et sa mère qu'il pourra puiser ses repères,
que la filiation est un lien particulier entre la mère, le père et l'enfant. De ce lien découlent des droits, des devoirs et des relations spécifiques (autorité, interdits sexuels, transmission patrimoniale, devoir d'assistance...) qui débordent la seule question de l’exercice de l’autorité parentale,
que le PACS, du fait de ses caractéristiques légales (modalités de rupture, portée en termes de protection sociale…) n’ouvre pas à une vie familiale de même type que le mariage.
La CNAFC s’inquiète également du fait que ce jugement ne porte pas la mention de « circonstance particulière » prenant ainsi le risque de légiférer à partir d’un cas particulier.
Pour se construire, l'enfant a besoin de l'altérité des deux sexes. Vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père ni un homme la mère.
Compte tenu de la législation en vigueur et des positions défendues par les représentants du Gouvernement dans des contentieux en cours, il serait normal que le Parquet fasse appel de ce jugement.
Contact presse
Aude Ducros
01 48 78 81 08
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