Projet de loi "confortant les principes républicains" : graves atteintes à la liberté d’instruction

Date de publication : Dec 16, 2020 10:10:15 PM

Le projet de loi "confortant les principes républicains" a été présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. Parmi les diverses mesures, visant notamment à lutter contre "l'islamisme radical", figure la modification des modalités de l'instruction en famille et des modalités de fermeture administrative des écoles hors contrat.

L’AFC de Melun rappelle que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et doivent rester à ce titre libres de choisir l’instruction qu’ils veulent pour leurs enfants, y compris l’enseignement hors contrat ou l’instruction en famille.

Le projet de loi porte tout d’abord de graves atteintes au droit à l’instruction en famille :

- Le passage d’un régime de déclaration – autorisation par défaut – à un régime d’autorisation où l’instruction à domicile est interdite par défaut sauf autorisation.

- La diminution des possibilités d’instruction en famille puisque les parents qui souhaitent faire ce choix devraient justifier d’un des motifs prévus par le projet de loi.

Dans le cadre d’une privation de liberté, c’est bien à celui qui entend restreindre la liberté d’éducation d’avancer un motif grave et non aux parents qui choisissent d’instruire leurs enfants à domicile d’avoir à se justifier pour ce faire (ce qui ne veut pas dire sans aucun contrôle). Tous les parents qui choisissent l’instruction en famille pour d’autres motifs que ceux décidés par le gouvernement seraient-ils des séparatistes ou des islamistes radicaux ?

Sous prétexte de lutter contre l’islam radical, le texte met tout le monde dans le même panier, et il est à craindre que les premiers impactés seront ceux qui par défaut respectent la loi, qui se soumettaient déjà aux inspections et ont fait de nombreuses fois la preuve de leur bonne volonté. Le gouvernement pense-t-il vraiment que ceux qui refusaient déjà de se soumettre aux inspections et contrôles viendront spontanément faire leur déclaration d’école à la maison à la préfecture ou viendraient, repentants, mettre leurs enfants à l’école ?

Le texte de loi prévoit également, en plus d’un alourdissement de la charge administrative des écoles hors contrat, de nouvelles mesures permettant la fermeture plus rapide d’une école, sur simple décision préfectorale et non plus sur décision du juge, laissant la porte ouverte à un arbitraire dont il sera difficile de vérifier qu’il va bien toujours uniquement à l’encontre des séparatismes. Encore une fois, au lieu de donner à la justice les moyens de faire appliquer la loi plus rapidement, le gouvernement préfère rajouter une loi qui lui permettra, par le flou du texte, de mieux réduire au silence les voix dissonantes.

De nombreux moyens sont mis à disposition par la loi pour lutter contre la déscolarisation liée au séparatisme islamiste, qui échouent à le faire de manière efficace. L’AFC de Melun préconise un diagnostic précis des dysfonctionnements actuels qui permettra de trouver des solutions sans porter atteinte aux libertés des honnêtes citoyens.

L’AFC de Melun soutient les manifestants qui se sont réunis à Melun, place St Jean, le dimanche 6 décembre pour protester contre l’interdiction de l’école à domicile. Elle restera vigilante sur les évolutions du texte notamment lors de son parcours législatif et n’hésitera pas à appeler à manifester si ces graves atteintes à la liberté fondamentale d’éducation et d’instruction étaient maintenues et devaient se concrétiser.