Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes !

Date de publication : Mar 29, 2018 8:31:29 AM

Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu'il conduisait avec le député Lurton, a fait part le 20 mars de ses propositions personnelles.

Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour "créer une nouvelle allocation mensuelle (...) à toutes les familles dès le premier enfant, [qui sera] soit modulée en fonction des revenus (...), soit fiscalisée", entraînant de fait la suppression du quotient familial. Il a été contredit dès le lendemain par le porte-parole du Gouvernement, qui "écarte toute modification du quotient familial".

Pierre angulaire de notre politique familiale depuis plus de 70 ans, le quotient familial est la traduction du principe constitutionnel exprimé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel l'impôt "doit être également réparti entre tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive". Ainsi, les AFC rappellent avec insistance que le quotient familial n'est pas une aide aux familles, mais le mécanisme permettant d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu aux capacités contributives d'un ménage !

Sa suppression entraînerait une augmentation très forte de l'impôt des familles - et pas seulement des familles dites aisées - mais également celui des familles aux revenus modestes. En effet, parmi les 54 % de foyers non imposables, une forte proportion d'entre eux le sont justement du fait du quotient dont ils bénéficient, sans d'ailleurs toujours bien s'en rendre compte.

Cette suppression pénaliserait particulièrement les familles nombreuses, dont le nombre est en constante diminution. Or ce sont ces familles qui contribuent au renouvellement des génerations et donc à l'avenir du financement de notre régime de retraite.

Pour les AFC, l'enjeu majeur est de donner les moyens aux familles d'exercer toute leur liberté, et notamment d'élever le nombre d'enfants qu'elles souhaitent, quel que soit leur niveau de revenu, dans une société qui valorise la famille. C'est à juste titre que Mme Buzyn rappelait le 20 mars à l'Assemblée nationale que parmi les objectifs de la politique familiale, qui ne doit pas être confondue avec la politique sociale, figurent notamment "la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, la relance de la natalité et le soutien à la parentalité". Plus que jamais, les AFC demeurent mobilisées et attentives à l'édification d'une politique familiale juste et ambitieuse !

Pour mieux comprendre le quotient familial : une vidéo pour comprendre le quotient familial sur le site de la Confédération Nationale des AFC.