Recours devant le Conseil d'Etat pour la liberté des cultes

Date de publication : Nov 04, 2020 3:58:9 PM

Lundi 2 novembre, les Associations Familiales Catholiques, conjointement avec d'autres associations confessionnelles et des évêques* ont déposé une requête en référé-liberté auprès du Conseil d'État.

Ils demandent ainsi au Premier Ministre de modifier deux articles du décret du 29 octobre 2020, portant une atteinte grave et illégale à la liberté fondamentale du culte et au droit de participer collectivement à des cérémonies cultuelles :

- d'une part, pour permettre aux personnes de se rendre à un lieu de culte distant de plus d'un kilomètre de leur domicile, sans condition de durée, tout en prenant en compte la situation particulières des aumôniers appelés à se rendre au chevet de leurs fidèles ;

- d'autre part, pour autoriser les rassemblements dans les établissements de culte en limitant leur durée à 90 minutes et en prescrivant toutes les mesures utiles à la prévention de la propagation du virus.

Car les AFC sont convaincues plus encore qu'au printemps, que le soutien spirituel et la nécessité de cérémonies communautaires pour tous les fidèles d'une religion sont essentiels.

La participation physique à la prière communautaire et l'assistance au culte sont des éléments majeurs de réconfort et de force morale, particulièrement dans cette période où la confrontation avec la maladie et la mort sont plus fortes et où la communauté catholique est victime d'actes de terrorisme.

La Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques dont un des objets est "d'assurer la défense des intérêts spirituels […] des familles et d'exercer devant toutes les juridictions toute action en justice […] relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts spirituels […] des familles." (article 1 bis des statuts) se fait la porte-parole des familles qui aspirent à vivre leur foi. Cette liberté est fondamentale et ne peut s'exercer sans liberté de culte.

Respecter la liberté religieuse reconnaît l'apport unique et indispensable des religions dans la société. La dignité de l'homme passe par la liberté religieuse. Le Pape Jean Paul II affirmait même "qu'elle est à la base de toutes les autres libertés". La France, pays des Droits de l'Homme, se doit de respecter cette liberté.

L'audience devant le Conseil d'Etat aura lieu jeudi 5 novembre à 9h30.

* Les associations : Anuncio, Le Village de François, Journées Paysannes, IRCOM, Les Deux Rives et les évêques : Mgr Dominique Rey - évêque de Fréjus-Toulon, Mgr David Macaire - archevêque de Saint-Pierre et Fort-de-France, Mgr Jean-Pierre Cattenoz - archevêque d'Avignon

NB : mardi 3 novembre, Mgr de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des Evêques de France, a déposé également un référé-liberté au nom de la CEF.